STATUTS DE "L' ASSOCIATION D'ETHNOLOGIE"

CONSTITUTION ET BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Il est créé une association dénommée : "ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET AMIS DE L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE" Le siège social de cette association est : U.D.S., FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, INSTITUT D'ETHNOLOGIE, 22, rue Descartes 67084 STRASBOURG CEDEX. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de STRASBOURG et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction du 1 juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : La vocation de l'association est d'organiser des manifestations culturelles valorisant les Sciences humaines et sociales, ainsi que de permettre de meilleurs relations entre les professeurs et étudiants et intégrer les anciens étudiants et les autres disciplines pour mieux cerner l'avenir professionnel de notre filière. Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, de séminaires, de débats, de conférences, organisation d'expositions, création d'une revue, ciné-club, échanges avec d'autres groupes universitaires et non universitaires ainsi que toutes autres activités dont les initiatives et les échanges culturels peuvent aider à la réalisation des objectifs de l'association. Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.

COMPOSITION

Article 3 : L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires, admis sans distinction de nationalité, d’opinions et de croyances.

➢ Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

➢ Les membres sympathisants : sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

➢ Les membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui, outre la cotisation annuelle, ont effectué un don conséquent à l’association fixé à au moins 10 X le montant de la cotisation fixée pour les membres actifs.

➢ Les membres d’honneurs : ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du payement de cotisation annuelle. Il est tenu par le Conseil d'Administration une liste de tous les membres de l’association.

Article 4 : La cotisation payée par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article 5 : L'admission des membres d’honneur est prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 6 : La qualité de membres se perd

➢ Par démission.

➢ Par exclusion prononcée par l'assemblée générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

➢ Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation. Pour l'exclusion et la radiation. Le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : L'assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou par le Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Cette convocation se fait 8 jours à l'avance. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ces procès-verbaux sont signés du Président et du secrétaire et inscrit sur un registre tenu à cet effet. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibèrent. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Vote le budget de l'exercice suivant ; délibère sur les questions de l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d'Administration. Elle nomme une commission de contrôle des comptes de trois membres pris en dehors du Conseil d'Administration.

Article 8 : L’assemblée générale a les pouvoirs de décisions sur tous les projets de l’association. L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolu à un autre organe. Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire, un membre ne peut pas détenir plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, que signera le Président.

Article 9 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant quatre membres élus pour un an par l'Assemblée. Générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par élections tous les ans. Ils sont élus au scrutin secret ou à mains levé. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoie au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Le Conseil d'Administration est composé

➢ Un Président : Le Président veille au respect des statuts et la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du  Conseil d'Administration. Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

➢ Un Secrétaire : Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales.

➢ Un Trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

➢ Un Membre assesseur.

Ce Conseil d'Administration élu pour un an, se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Article 11 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d'Administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec choix consultatif. Le Conseil d'Administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 13 : Les ressources de l'association se compose

➢ Du revenu de ses biens.

➢ Des cotisations et souscription de ses membres.

➢ Des subventions de l'Etat, des départements. des communes et des établissements publics.

➢ Du produit des libéralités et dons.

➢ Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l’agrément de l'autorité compétente.

Article 14 : Il est tenu au jour- le jour une comptabilité en recette et dépense et s'il y a lieu une comptabilité matière. Ces opérations comptables sont consignées par le trésorier dans un « livre de comptes » spécifique.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs à jours de leur cotisation. L'assemblée générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modification, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de deux tiers des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet.

Article 16 : L’assemblée générale appelée à ce prononcé sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. 

Article 18 : Le Président doit faire connaitre dans les trois mois au Tribunal d'Instance de STRASBOURG les déclarations concernant :

➢ Les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration.

➢ Les modifications apportés aux statuts.

➢Le transfert du siège social. 

              ➢La dissolution.

Article 19 : Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'assemblée générale.

Fait à STRASBOURG, le 19 Janvier 2016.